Bonjour,rnrnvoila ce qui marrive rnrnayant fait reediger une procuration devant notaire celle ci m a etee royalement refusee" par l ambassade d"e belgique a paris MOTIF DU REFUS RAISON PRATIQUES tout cela est il bien legal???? j ai la nette impression que la consul se prend pour DIEU sur terre!!!!rnmerci pour votre avisrnrnsysteme d
Tout dépend du contexte.rnSi vous voulez qu'un pays reconnaisse une procuration, il faut la faire par les services notariales du consulat.
desolernmais l ambassade m a simplement demande une procuration devant un notaire de mon choix!!!!!rnapres qu elle ma ete refusee je me suis donc d"eplace moi meme a paris popue deposer ma szignature sur le document dee renonciation a la nationnalite( voir les questions d il y a 6mois) resultat des courses 96eurs pour la proc 328eurs tranport a r paris 2 personnesrnrnok ok maintenant tout est regle nous sommes donc de bons FRANCAISrnma comme je l ai deja dit l ambassade fais un tas de miserezs pour vous decourager dans cette demarche!!!rnrnbon apres cela je me suis renseigne aupres du min.... des affaires etrangers a bruxelles (service notarial) eux memes qui m avais dit comment procederrnle gars me dit que mon probleme merite examen car le refus initial etait que 2 mandataires figurais sur la proc....ce qui est tout a fais legal donc je lui tansmet tous les docsrnet il me repond que ma proc...est tout a fais legale en droit belge et m ecrit que si je desire des infos complementaires je dois m adresser a paris ce que je fais mais direc a lambassadeur qui evidemment tranmet ma requete au service nat..... qui mr reopnns que le refus porte sur les raisons PRATIQUESrnrnj espere avoir ete le plus clair possiblerncar il faut etre dans le contexte pour bien saisir l affaire car en relisant leurs couurrier je me rend compte qu ils se contredisent c est dommage je n ai pas de scanner je vous enverrais les courriersrnsalutations rnsysteme d i
Il s'agit de la législation belge, voyez sur des forums juridiques belges
OK OKrnrnmerci MIMI 493rnrnhistoire un peu compliquee je crois!!!!!rnrnde toute facon le mot pratique ne me satisfait nullementrnsalutations rnet a une ptochaine consultationrnrnsysteme d