Periode gratuite et abonnement tacite

Bonjour,

Je me suis inscrit sur un site de formation de poker dont la première semaine était gratuite.
N etant finalement pas intéressé par le contenu, j ai voulu me desinscrir, mais je n ai trouvé ni où ni comment.

Une semaine plus tard je me rends compte que 127e ont été prélevé sur mon compte par ce site.
Je contacte le support en leur explicant que je ne souhaitais pas m abonné et j invoque mon droit de rétractation.

Le support m a répondu que j avais coché une case précisant que j abandonnais mon droit de retractation, et que ce n était pas un abonnement dont il etait question ici, mais une formation dont le coût est de 127e x20 mensualités. Soit 2540e. Et qu en cochant cette case je m étais egalement engagé à payer ces 20 mensualités.

Quels sont mes recours ?
Puis je simplement faire opposition à la banque ?

Merci pour votre aide.
Bonne journée

Boris

Bonjour,

Oui.

La rédaction des contrats de formation est encadrée en France, et le droit de rétractation est bien prévu, en 2 étapes:

* 7 jours APRES réception du ontrrat.

* dans les 3 premiers mois de la période. Il s'agit du droit de résiliation.

Ces délais sont obligatoires (l'article L 444.8 du code de l'éducation)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai vu par ailleurs un autre article de loi :

Article L221-28

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[...]13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Je tiens à préciser que la semaine gratuite ne donnait pas accès au contenu de la formation mais à quelques vidéos sur un autre site.

A partir de là j ai reçu une avalanche de mails de spam de ce site. J ai voulu me désinscrire mais le site me marquait "aucun abonnement en cours".

Une fois mon prélèvement de 127€ encaissé, j ai reçu un mail avec des identifiants pour pouvoir m inscrire sur un autre site où la formation était dispensée. (noyé dans les spam, je ne l avais meme pas vu au début). Je ne me suis pas inscrit sur ce site (donc je n ai pas commencé la formation en tant que t elle, ni profité d aucun contenu payant.)

Je pense faire opposition aux futurs prélèvements. Est ce qu'ils peuvent mandater un huissier pour me forcer à payer ?

Bonjour,

EN fait vous allez faire l'objet d'un harcèlement en vue d'obtenir un paiement.

EN tenant bons quelques semaines, ils laisseront tomber.

Entretemps vous adressez une LR/Ar rapellant vos droits issus du code de l'éducation et indiquant que vous ne répondrez plus à leurs sollicitations.

Mais juridiquement vous avez tort vraissemblablement.

Ok, merci pour vos réponses.

Je vais quand même faire opposition aux virements.

Au vu du fonctionnement de leurs sites, je doute que tout ça soit vraiment parfaitement légal (je n ai toujours pas trouvé comment se désabonner + le site me marque toujours "aucun abonnement en cours", une multitude de vidéos et de spam innonde ma boite mail, en m inscrivant à une semaine gratuite je me retrouve à payer le pack le plus cher sans possibilité de recours.. bref ). Enfin illégal je ne peux pas l affirmer, mais immoral c'est certain.