Bonjour,
Au moment du renouvellement de ma licence-assurance 2013 mon club m’oblige de souscrire à l’abonnement de la revue fédérale moyennant 6€ de plus.
Suivant Les règles relatives à la prohibition des envois forcés sont définies par l'article R. 635-2 du code pénal.
Ceci est-il assimilé à un cas de vente forcée ou abusive ?
Merci
Bonjour
Vous n'avez aucune obligation de souscrire à la volonté du club.
Dites au président du club que vous allez avant de signer consulter les services de la répression des fraudes afin de savoir si cela est bien légal de vous obliger à souscrire un abonnement que vous ne désirez pas.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
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