Bonjour,rnrnAu moment du renouvellement de ma licence-assurance 2013 mon club m’oblige de souscrire à l’abonnement de la revue fédérale moyennant 6€ de plus.rnrnSuivant Les règles relatives à la prohibition des envois forcés sont définies par l'article R. 635-2 du code pénal.rnCeci est-il assimilé à un cas de vente forcée ou abusive ?rnrnMerci
BonjourrnrnrnVous n'avez aucune obligation de souscrire à la volonté du club.rnrnDites au président du club que vous allez avant de signer consulter les services de la répression des fraudes afin de savoir si cela est bien légal de vous obliger à souscrire un abonnement que vous ne désirez pas.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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