j'ai effectuer un abonement chez BUYGUES TELECOM en juin 2008 pour un engagement de 12mois hors je suis partie vivre à Londres en Octobre (et je le suis encore actuellement) j'ai donc fait opposition aux prelevement de Bouygues telecom en leur envoyant un courrier avc AR en expliquant que je resilier mon abonement et que c'etait ans mon droit car je demenager hors couverture du reseau comme le stipuler le contrat.
Chose faite quelques jours apres il stop mon abonement et me demande de payer 360 euros somme que je leurs dois car j'ai sois disant arreter mon abonement avant les 12 mois prevus !
Depuis il ne lache plus ma mere et lharcele en lui disant qu'il vont lui ramener lhuissier chez elle si ELLE ne paie pas hors je suis mageure et la ligne ete sur mon nom.
Et lui dise que c'est a elle de regler ce probleme car j'habitais chez elle a ce moment l?.
En ajoutant que mon mari les as appeller aujourdui en leur demandant esqu'il pouvait recuperer ma ligne pour tout aranger au lieu de payer dans le vent ils lui on repondus que non c'était impossible et qu'il devais payer lui aussi à ma place sinon le tresor public le ferais une fois la somme triplés ! !!!!
Ils harcelent mes parents et mon mari et ne veulent pas trouver de solution alors que c'etais mon droit
j'aimrais savoir si je dois vraiment payer cette somme pour etre trenkil et qu'il n'embete plus ma mere ou esque je continue de les ignoré ??
Merci de me repondre : tou_nesss@hotmail.fr
Bonjour,
Tout d'abord, 2 choses :
- vous êtes dans votre droit,
- ne PAYEZ RIEN SURTOUT.
Dans quasiment tous les contrats le déménagement est une clause de résiliation donc pas de souci. De plus, le fait de joindre des tiers est constitutif de délits pénaux :
==> infraction au décret 96-1112 régissant l'activité de recouvrement, passible d'amende (on commence léger),
==> appels téléphoniques malveillants : article 222-16 du code pénal (1 an de prison, 15000 euros d'amende),
==> tentative d'extorsion de fonds article 312-1 du code pénal (7 ans de prison, 100 000 euros d'amende),
==>violences avec préméditation (oui oui) article 222-13 du code pénal ainsi que décrit dans la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2002, à la question au gouvernement n°3274, XIIème législature, de Monsieur le Député Pierre Cardo, publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2002 au sujet des abus en recouvrement,
==> harcèlement moral article 222-33-2 du code pénal (1 an de prison 15000 euros d'amende) + jurisprudence : le tribunal d’instance de Lyon, dans un arrêt du 24 novembre 2006, a condamné la société Wanadoo au paiement de 2000 euros de dommages et intérêts, suite aux relances menaçantes réalisées par son mandataire (on ne parle ici que de simples relances courrier, et en plus c'est le mandant qui a été condamné, donc BOUYGUES pourrait être condamné pour les agissements délictueux de son mandataire, comme quoi on n'embauche pas des mercenaires impunément),
==> si les personnes contactées sont en situation de faiblesse (grand-mère âgée, parent malade etc), abus de faiblesse article 223-15-2 du code pénal.
Voici comment procéder. Par contre-attaque.
D'abord, oubliez le téléphone, ne discutez que par courrier, obligatoirement en recommandé avec accusé de réception (fait juridiquement foi, les autres seront poubellisés direct par la société de recouvrement puisqu'ils n'ont aucun effet juridique).
Ensuite, rassemblez les courriers que vous avez déjà reçu : il y aura certainement des erreurs à relever dedans comme celles que je décris dans cet article sur Wikipedia (que je vous invite à lire complètement) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances_en_France
Envoyez un courrier recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement sous un mois.
Rappelez leur que contractuellement vous n'avez aucune dette puisque le contrat a été régulièrement résilié. Rappelez les infractions au décret 96-1112 (par exemple, réclamer des frais de recouvrement etc voir article) puis les délits pénaux. Terminez avec la vraie menace : mettez les en demeure de cesser tout harcèlement, en indiquant qu'à la prochaine "sollicitation" de leur part vous porterez plainte, notez bien, auprès de monsieur le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêt (cette procédure ne peut être classée sans suite par le procureur donc preuve de détermination) et rappelez que vous ferez de même s'ils tentent de leur côté d'obtenir un titre exécutoire en justice.
Enfin, pour terminer, une dette télécom est prescrite après un an seulement, donc si vous ne payez rien, il est peu probable qu'ils agissent en justice sur un temps aussi court et dès juin 2009 s'en sera fini (article L34-2 du code des postes et télécommunications de mémoire).
Avec ça, promis, vous serez tranquille. Vous n'entendrez plus parler d'eux (éventuellement envoyez copie à l'opérateur).
Cordialement
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