Bonjour,
Mon Grand-père paternel (Guy) et mon grand-oncle (Roger) paternel étaient des sportifs de haut niveau. Mon gran-père n'avait qu'un fils (décédé en 1991) et 2 petites filles (ma soeur et moi). Mon grand-oncle avait 2 enfants (toujours en vie aujourd'hui).
Mon grand-père (Guy) est décédé l'année dernière. Depuis plusieurs personne extérieur à la famille utilise son nom pour diverses manifestation en son hommage. Nous nous battons systématiquement mais dernièrement et ceux sans contacter et/ou demander un accord à ma soeur ou moi-même, une association a fait ouvrir un espace en son nom et prénom dans une ville. L'inauguration a eu lieu il y a peu de temps (nous avons été tenu au courant par des amis), nous ne savons même pas ce qu'il y a dans cet espace et seul mon oncle (fils de roger) a été convié à l'inauguration (lui-même ne nous avait pas tenu informé).
Ont-ils le droit d'utiliser son nom sans notre autorisation (seule héritière)? Sachant que mon oncle n'a jamais fait de telles choses pour son père (Roger) lui aussi très connu.
Pouvez_vous me dire si nous pouvons déclencher une procédure et faire valoir nos droits?
Vous remerciant par avance
Cordialement
Question intéressante.
Il n'y a pas là d'usage commercial. Doit-on demander l'avis d'un descendant avant de nommer une rue, un stade etc. du nom d'une personne ?
A vrai dire, je n'avais jamais entendu quelqu'un se plaindre de ça, en général, les gens sont plutot fiers (n'est-ce que le fait d'un orgueil écorné, de ne pas avoir été invité à l'inauguration ?)
Avez-vous un quelconque droit patrimonial ou moral sur le nom de votre grand-père ? Perso, je pense que non, sauf si vous avez déposé ce nom/prénom comme marque. Mais consultez un avocat en droit de la propriété intellectuelle.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés