Utilisation d'un nom de famille

Bonjour,

Est-ce qu'une société a le droit d'utiliser comme nom d'enseigne le nom de famille d'une personne complètement étrangère à cette société ? Je précise que ce nom de société n'est pas le nom propre de la personne qui l'a fondée ni le nom d'une autre personne ayant un lien quelconque avec cette société.

Merci de votre réponse

bonjour, sur le principe oui mais : à condition que le nom choisi ne soit pas déjà utilisé par une autre société, qu'il ne créé pas de confusion, interdit s'il s'agit d'une activité règlementée (médecin, avocat, etc.), cordialement

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