Bonjour,
MA SOEUR QUI EST TUTRICE DE MA MERE PEUX T ELLE RECLAMER SA VOITURE QU ELLE MA PRETE AVANT SA MISE SOUS TUTELLE (ELLE M A FAIT UN COURRIER DACTYLOGRAPHIE MAIS SIGNE DE SA MAIN), ALORS QUEL NE LA CONDUIT PAS?
MERCI ENCORE
Bonjour,
Oui tout à fait.
Cordialement,
bonjour
SI JE NE VEUX PAS RENDRE LE VEHICULE QU ELLES SONT LES RISQUES QUE JE PEUX AVOIR ?
SACHANT QUE C EST MA SOEUR QUI EN PROFITERA ET NON MA MERE
MERCI ENCORE DE LA RAPIDITE DE VOS REPONSES
Elle peut vous assigner en justice. Lorsqu'une personne fait un pret, sans contrat de pret, elle peut exiger la fin du pret et le retour du bien preté quand elle le veut.
Puisque votre mère est sous tutelle, c'est son tuteur qui décide mais ce tuteur ne peut pas se servir du véhicule à son profit.
Bonjour,
Ne pas vouloir rendre la voiture qui appartient à votre mère est un stratégie suicidaire juridiquement parlant: votre soeur pourra argumenter devant le juge des tutelles avoir besoin de vendre la voiture (avec l'accord du juge des tutelles) pour répondre aux besoins financiers de votre mère et vous risquez d'être accusé d'abus de confiance sur personne vulnérable puisque votre mère est désormais sous tutelle.
Votre intérêt est de rendre le véhicule conformément au droit, quel que soit l'usage qui en sera fait ultérieurement.
Cordialement,
Nouveau
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