Bonjour,
Je suis présidente depuis peu du Conseil de Vie sociale d'une EHPAD (maison de retraite) dans un petite commune. Je souhaiterai savoir si je peux demander au personnel de cet établissement de faire partie d'un trombinoscope avec leur nom, et fonction dans l'EHPAD.
ceci faciliterait grandement les relations entre personnel et famille.
Ce trombinoscope serait à la vue des personnes entrant dans la maison de retraite (visiteurs, etc...) Mais ne sera jamais diffusé en ligne.
Ma question précise : l'autorisation de chaque membre du personnel est-elle obligatoire pour faire ce trombinoscope ? Ou puis-je l'imposer à tous et toutes dans le cadre de l'amélioration le vie sociale de la résidence?
Merci pour votre réponse.
CA
Bonjour,
L'affichage de l'organigramme ne requiert pas l'accord préalable des salariés.
Par contre l'utilisation des photos dans l'organigramme, en plus des noms et fonctions, à destination de tiers (patients, famille des patients) sera forcément mieux acceptée par les intéressés si chaque personne concernée le fait dans le cadre d'une démarche concertée et formalise son accord écrit préalable.
Dans le cas de figure décrit il s'agit, de mon point de vue, davantage d'un enjeu visant établir/maintenir de bonnes relations de travail plutôt qu'une question juridique au sens strict du terme.
Cordialement,
ça ne sera pas mieux accepté en demandant l'autorisation, il est obligatoire d'avoir l'autorisation, s'agissant d'une publication.
Le fait d'afficher dans un lieu ouvert au public, le trombinoscope est une publication.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés