bon jours a tout est a tous moi je suis un algerien qui s'appel saber je suis marié avec une francaisse en algerie le 26 aout 2013 a la mairie de ma ville en na pas fait le ccm car en cet pas apres ma femmes a posé notre dossier a nantes en mois de septembre de la presque 5 mois en été auditioné elle est apres moi apres il mon met mon dossier au procureur de nantes la ma femmes recois un lettre de lui quel vas etre auditioné encore esque quelqun a passé cette audtion me repond est me dis combien de temts apres cette audition tu a la reponse est les question svp j'attend vos reponse merci
Un français ne peut pas se marier sans publier les bans, ce qui permet après le délai de publication en mairie, de délivrer un certificat de capacité à mariage (CCM)
La transcription à Nantes est en général rapide, sauf que dans votre cas il apparait que le mariage semble être frauduleux, mariage dit "gris" ou "blanc".
D'où transmission au procureur de la république pour mise en mouvement de l'action publique.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
en na pas fait le ccm en le cet pas mais en na passé les auditions elle a la mairie moi au consulat apres il anulle est mon dossier va au procurreur la il a envoyer a ma femme encore pour faire auditions mais mnt cet a la police
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés