bonjour je voudrais savoir combien de temps est valable un titre executoire datant de 2002 pour une dette envers cetelem? merci
Bjr,
jusqu'en 2008, un titre exécutoire (= jugement) était valable 30 ans et 10 ans depuis cette date.
Donc votre titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.
cdt
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