Bonjour,
Je suis travailleur social. j'accompagne une personne qui a été condamnée à plusieurs dettes pénales pour des infractions/délits commis par son fils mineur.
Il ne parvient pas à faire face au remboursement de ces dettes même si nous avons demandé pour chacune un échéancier.
Ma question est la suivante : Du fait que les dettes résultent des actes de son fils, cette personne a-t-elle un moyen de pouvoir déposer un dossier à la Banque de France sans que celui ci ne soit rejeté ?
Je vous remercie.
Céline
malheureusement pas pour les réparations aux victimes
pour tout savoir sur le surendettement
http://www.fbls.net/surendettement.htm
bien à vous !
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