Bonjour,
et donc elle a fini par partir, et a porté plainte contre son pere pour coup et blessure, et hier j'ai recu une lettre :
COUR D'APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Parquet du procureur de la republique
avenue du peuple belge , 59034 Lille
CONVOCATION DEVANT LE DELEGUé DU PROCUREUR
Vous avez été impliqué dans les faits qualifiés de violences volontaires ITT { à 8 jours commis a Roubaix le 06/11/2010 et succeptible de donner lieu a l'exercice de poursuite pénales a votre encontre .
Suite a l'examen de cette procedure, j'ai décidé de vous convoquer devant l'un de mes délégués , Mr Alain MESMACQUE , dans le cadre d'une procedure alternative aux poursuite penales,
le 30/05/2010 à 14h20
A la maison de justice et du droit, vous pouvez vous faire assister d'un avocat (contact : Barreau de Lille : 03/20/12/16/90)
Vous devez impérativement déférer a cette convocation en vous munissant d'une pièce d'identité.
En cas d'empechement de force majeur(dont il vous sera demandé un justificatif), vous pouvez me laisser vos coordonées téléphonique a la maison de justiceet du droit afin que je puisse vous rappeler .
En cas d'absence et de non respect ultérieur des prescription notifié par le délégué du procureur, j' envisagerai de diligenter des poursuites a votre encontre devant le tribunal compétant
FIN
Que dois je faire ?
Dois je prendre un avocat ?
La gamine sera t elle présente ? et que risque mon compagnon ?
Merci d'avance , je compte sur vous , Mlle sobczak jessica
Bonsoir, si ça s'est passé en bas de chez vous, il doit bien y avoir des temoins de cette agression, faites vous faire des attestations par les voisins
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés