Succession : peut-on obtenir des informations du notaire ?

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 3 ans et je n'ai toujours pas été convoquée par le notaire. Je le suspecte de mal faire son travail, pas d'être malhonnête, mais la situation est limite.
En effet j'ai envoyé l'an dernier un courrier pour faire part de ma nouvelle adresse. Il y a peu, mes frères et soeurs ont reçu un courrier et moi non, je viens donc d'appeler l'études et ils n'avaient pas corrigé mon adresse ! Ils ont dû recevoir le courrier non remis à l'adresse indiquée, et n'ont pas pris la peine de m'envoyer un mail ou de m'appeler au téléphone pour me prévenir/vérifier mon adresse, ce qui me laisse penser qu'il y a un problème de sérieux.

De plus je ne sais toujours pas pourquoi nous n'avons pas été convoqués. J'aimerais savoir si je peux avoir une explication par téléphone de la part du notaire, s'il est possible de prendre un rdv pour pouvoir poser des questions et préparer ainsi le rdv qui aura lieu un jour je l'espère.

Aussi, j'aimerais savoir si il faut avancer des frais de notaire pour qu'un dossier soit correctement instruit, car si c'est le cas je crains que le notaire n'ait pas fait son boulot faute d'avoir été payé par ma belle-mère.

Enfin, j'aimerais comprendre comment est rémunéré un notaire pour mieux comprendre comment il travaille, avise et conseille les héritiers. Dans notre cas, il semblerait qu'il y ait des dettes. Pour autant, je pensais qu'un notaire ne pouvait pas être influencé dans son approche du dossier par le fait qu'il y ait plus de passif que d'actifs... qu'en est-il vraiment ? je vois sur votre forum que certains ont rencontrés des notaires véreux. J'ai peur que celui choisi par ma belle mère en soit un, et si c'est le cas nous sommes bien embêtés....

Merci pour votre aide,

Lili

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 3 ans et je n'ai toujours pas été convoquée par le notaire.

Les héritiers peuvent avoir à payer une amende fiscale si la déclaration de succession n'a pas été envoyé dans un délai de 6 mois après le décès.


En effet j'ai envoyé l'an dernier un courrier pour faire part de ma nouvelle adresse. Il y a peu, mes frères et soeurs ont reçu un courrier et moi non, je viens donc d'appeler l'études et ils n'avaient pas corrigé mon adresse ! Ils ont dû recevoir le courrier non remis à l'adresse indiquée, et n'ont pas pris la peine de m'envoyer un mail ou de m'appeler au téléphone pour me prévenir/vérifier mon adresse.

Oui, il y a négligence de la part du personnel administratif travaillant dans cet office notarial.


De plus je ne sais toujours pas pourquoi nous n'avons pas été convoqués. J'aimerais savoir si je peux avoir une explication par téléphone de la part du notaire, s'il est possible de prendre un rdv pour pouvoir poser des questions et préparer ainsi le rdv qui aura lieu un jour je l'espère.

oui.


Aussi, j'aimerais savoir si il faut avancer des frais de notaire pour qu'un dossier soit correctement instruit

Non aucune avance n'est à faire.Les honoraires sont perçus en déduction de l'actif lorsque le notaire a cloturé la succession.

Enfin, j'aimerais comprendre comment est rémunéré un notaire pour mieux comprendre comment il travaille, avise et conseille les héritiers.

Les honoraires sont libres , mais en pratique, ils facturent forfaitairement,sensiblement au même tarif que leurs autres collègues. Par contre, ils prèlèvent aussi les impots sur succession qui eux varient selon l'actif de la succession.


Dans notre cas, il semblerait qu'il y ait des dettes. Pour autant, je pensais qu'un notaire ne pouvait pas être influencé dans son approche du dossier par le fait qu'il y ait plus de passif que d'actifs... qu'en est-il vraiment ?

Si le montant des dettes est assez important, effectivement il pourra craindre de travailler sans pouvoir être payé.Mais, dans ce cas, il doit informer les héritiers directs qu'il y a un passif.
Car la loi vous permet de refuser la succession.