Bonjour,
Je voudrais savoir comment se fait la succession ou la transmission des dettes.
Si un parent ayant contracté beaucoup de dettes et par la suite est totalement insolvable,à son décès,ses dettes seront elles directement transmises à ses enfants?Les enfants devront-ils s'acquitter de cette dette?Et pour les enfants,comment se partager ces dettes?
Dans l'attente d'une réponse de votre part,je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
C'est simple, les dettes font partie du passif successoral hors les dettes de jeu et de boisson qui ne sont jamais transmissibles.
Les héritiers présomptifs devront les payer s'ils acceptent la succession, et ne seront pas redevables s'ils refusent la succession.
Dans l'incertitude, il est possible d'accepter la succession à hauteur de l'actif net.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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