Succession demande renseignements

Bonjour,

Ma belle-mère Claudine, 91 ans, est aujourd'hui veuve. Elle a eu 3 enfants d'un premier mariage. Son 2ème époux Jean est décédé et lui aussi avait 3 enfants d'un 1er mariage. Ils n'ont pas eu d'enfants en commun. Il n'y a pas de contrat de mariage.

Claudine et Jean avaient acheté une maison ensemble en sachant que Claudine a financée entièrement cet achat avec la vente d'un bien qu'elle avait reçu en héritage.

Aujourd'hui Claudine veut vendre sa maison pour financer sa maison de retraite où elle réside depuis juillet 2023. Or un des 3 enfants de Jean ne donne pas son accord pour cette vente.

Que peut-on faire pour débloquer cette situation ?

Je vous remercie pour votre réponse.Claudine

bonjour,

en matière de propriété immobilière, ce qui est important, c'est ce qui est mentionné sur l'acte d'achat du bien et non son financement.

cette maison est en indivision entre claudine et les héritiers de jean, pour vendre cette maison, il faut l'accord de l'ensemble des propriétaires.

pour vendre un bien malgré le refus d'un indivisaire, il faut l'autorisation du tribunal judiciaire donc d'avord consulter un avocat.

l'apport personnel de claudine est-il mentionné dans l'acte d'achat de cette maison.

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.

L'apport personnel de Claudine ne figure pas dans l'acte d'achat mais le notaire a la preuve que cet achat a été financé par la vente d'un bien reçu en héritage par Claudine.

Salutations

si cet apport personnel n'est pas mentionné dans l'acte d'achat notarié, quelle est la preuve qu'aurait le notaire ?

Le notaire qui s'est chargé de la vente du bien reçu en héritage a transmis directement les fonds au notaire chargé de l'achat de la nouvelle maison pour financer cet achat, en précisant l'origine des fonds.

pour quelle raiosn cet apport de fonds propres n'a-t-il pas été mentionné ?