Bonjour,
j'aimerais mieux comprendre les droits de succession pour un couple non marié ayant des enfants.
Nous vivons depuis 18 ans ensemble, nous avons 2 enfants et nous avons achetés une maison (60/40).
Quels sont les droits de succession des parents lors du décès d'un des conjoint?
Quelles sont les différentes solutions que l'on peut avoir pour protéger et simplifier la succession du conjoint?
Nous sommes aujourd'hui dans un flou total!
Merci de votre retour.
Bonne journée.
Bonjour,
En l'absence de toute disposition, seuls les enfants hériteront de leurs parents.
Donc si l'un de vous décède, sa part est répartie entre vos 2 enfants et bien entendu, l'autre garde sa part.
Si vous êtes ni mariés, ni pacsés, vous êtes étrangers l'un pour l'autre, donc si vous faites un testament de l'un en faveur de l'autre, tout legs sera fortement taxé (60%), et vous ne pouvez léguer que la quotité disponible, soit 1/3 de votre patrimoine puisque 2 enfants.
Nota : le terme conjoint est réservé aux couples mariés.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Lorsque les enfants héritent, s'ils sont encore mineurs, comment cela se passe-t-il pour conserver la maison pour le "conjoint" restant?
Merci de votre aide!
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