Bonjour,
Mon père vient de décéder et maman est toujours vivante ; ils ont établi une donation au dernier vivant. Devant faire la déclaration au Centre des Impôts dans les 6 mois après le décès, je suis allée voir un notaire qui m'a demandé de lui amener les actes de propriété des biens, nom de leur banque, etc .... la succession au totale est estimée à 45O OOO € et nous sommes 4 enfants (je suis l'ainée).
Je ne comprends pas exactement ce qu'il est en train de faire mais il a déjà rapatrié les fonds des livret A et autres de papa chez lui (alors que je lui ai dit que ns souhaitions que tout soit pour maman) et ns a donné rendez-vous pour ???? je pense établir la succession ; de plus, alors que j'ai la procuration pour ma soeur qui ne peut se déplacer, je ne peux pas représenter maman qui est malade ; il m'a dit que ce n'est pas possible et m'a demandé de lui faire signer une procuration à son nom.
Je pense que je n'aurais pas dû faire cette démarche et le rendez-vs étant pour vendredi, je voudrais savoir si je peux encore demander au notaire de tout arrêter.
Je suis un peu perdue et vous remercie pour votre aide qui me sera bien précieuse.
Bien cordialement.
Janine
Bonjour,
Vous pouvez tout arrêter.
Et recommencer la semaine prochaine.
Il ,faut que votre mère choisisse une option entre les 2 solutions qui s'offrent à elle.
Il faut que les héritiers s'accordent pour le reste.
Tout le monde passe par là et vous ne ferez pas exception.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#en-presence-d-enfants
Bonsoir, Merci pour votre réponse mais n'est il pas possible de ne rien faire ? maman a 88 ans et nous n'avons pas besoin de cet héritage pour l'instant.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Janine
bonjour le recours à un notaire est obligatoire dans le cadre d'une succession en présence de biens immobiliers,si il existe un testament ou une donation entre époux. votre maman n'aura vraisemblablement pas de droits de succession à payer aux impôts mais il y aura des frais de succession à payer au notaire en fonction des actifs ;pour info j'ai moi même réglé 4600 euros au notaire pour 250000 euros d'actifs donc votre maman devra payer plus pour 450000 euros d'actifs...une dame a payé 8000 euros pour 500000 euros d'actifs....ça donne une idée...demandez rapidement au notaire pour avoir la somme
jodelarige,
le notaire n'est jamais obligatoire pour établir la déclaration de succession au trésor public, elle peut être faite par un héritier ou un tiers.
le notaire est obligatoire pour effectuer la mutation immobilière suite au décès d'un propriétaire de biens immobiliers car il faut un acte authentique à transmettre au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations
Bonjour, merci pour vos renseignements ; j'ai demandé au notaire qui n'a pas pu me donner les montants à régler pour la succession car pas encore calculés (obligatoire m'a t il dit alors que au décès de mon beau père, les enfants n'ont rien fait et cela a été régularisé après le décès de la mère sans aucune incidence fiscale) ; il m'a dit de ne pas m'inquiéter, les frais seront prélevés sur le compte de maman !! en fait, il faut tjours payer ..... quelle chance pour ceux qui peuvent vivre en mangeant tout au fur et à mesure et ce, jusqu'à la fin ... je viens de le constater dans la maison de retraite où j'ai été contrainte de placer maman à cause de sa maladie ; des gens que j'ai connus avant sont là et sont aidés pour le paiement de leur séjour par la collectivité alors qu'ils avaient à l'époque un niveau de vie nettement supérieur à mes parents !!!