A LA FIN DE LA CELEBERATION DU MARIAGE, LES EPOUX SIGNENT L'ACTE DE MARIAGE, LA FEMME DOIT-ELLE SIGNER SON NOM PATRONYMIQUE OU
MARITAL?
Dernière modification : 29/07/2007
Bonjour.
C'est une bonne question, et personnellement je n'en ai pas la réponse.
Mais il y a fort à parier qu'il est indiqué comment procéder sur l'acte lui-même.
Peut-être faut-il signer "Madame X, épouse Y" ?
Si jamais ça n'était pas précisé, n'hésitez pas à poser la question à l'officier d'état civil.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés