Bonjour
La caf peut elle me demander de fournir des documents suite à un controle de suspicion de vie maritale alors que je ne touche plus rien depuis 2015 -nous sommes en 2017), que je suis mariée depuis et que je n'ai pas été informée de mes droits par la personne qui m'a reçue en son bureau. je ne suis plus ALLOCATAIRE et je me fiche qu'ils me suspendent mes droits car je n'en AI PAS...
Merci de vos réponses à venir
bonjour. même si vous n'êtes plus allocataire, la caf est en droit de vous demander des justificatifs si elle soupçonne une fraude. quelle allocation touchiez-vous : allocation-logement car déclaration de co-location?
bonjour,
si la caf soupçonne une fraude, la prescription de remboursement d'un éventuel trop versé est de 5 ans donc les allocations que vous avez reçues et dont la demande de remboursement ne serait pas prescrite, peuvent vous être réclamées par la CAF.
donc oui la CAF peut vous demander certains documents car avec le verbe avoir la réponse est très souvent positive.
Maintenant, vous pouvez, vous aussi, ne pas répondre à la demande de la CAF et vous attendrez sa réaction.
salutations
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