Bonjour,
Depuis 2003, je verse une pension saisie sur salaire pour 2 enfants. Ils sont aujourd hui adultes indépendants et meme mère de famille, je continue pourtant de verser cette pension à leur mère.
J ai effectué des démarches auprès de la caf qui a effectué la saisie en 2003 mais la mère n'est plus dans le departement.
Je n ai aucun contact ni aec les enfants ni avec la mère, vers qui dois je me tourner pour mettre fin à cette saisie.
Merci par avance pour toutes vos réponses elles me seront utiles
Faites une requête au JAF en suppression de pension.
Que disait, exactement, le jugement concernant la pension (genre "tant que les enfants sont à charges" ou "tant qu'ils ne sont pas autonomes" etc.) ?
Mais vous avez le jugement instituant la pension alimentaire et vous avez obligatoirement reçu les papiers pour la saisie (votre employeur aussi)
Il y a forcément eu un jugement et forcément il vous a été signifié par huissier. Demandez à l'huissier qui vous saisit, la copie de l'acte exécutoire qui lui permet de vous saisir (depuis 2003, vous ne l'avez pas fait ....)