Bonjour,
Je me permets d'ecrire ici afin d'avoir une réponse précise.
Je me suis séparé avec ma conjointe, nous n'avons jamais vécu ensemble.
Elle m'a offert un piano et une télé, et aujourd'hui elle m'annonce qu'elle ne peux pas assumer ses dettes et que des huissiers viendront saisir le piano et la télévision.
Est-ce possible d'être saisie pour des cadeaux ?
Merci d'avance si quelqu'un peut m'eclairer à ce sujet.
Belle soirée
bonjour,
comme disent les enfants, donner c'est donné, reprendre c'est volé.
les cadeaux appartiennent à celui qui a reçu les cadeaux et non celui qui les a faits.
sinon, cela ne s'appellent plus des cadeaux.
en outre , en matière de meuble, possession vaut titre.
de toute façon, un huisiser sans titre exécutoire ne peut pas pénétrer chez vous, ni effectuer une saisie, il faut que votre amie ait obtenu un jugement valan titre exécutoire.
salutations
Nouveau
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