Bonjour,
Je perçois depuis plusieurs années, une pension alimentaire pour mon fils. Celle ci doit être révisée annuellement, ce qui n'a jamais été fait.
Puis-je calculer, et sur quelle base, la révision de cette pension et sur combien d'années je peux remonter ? la pension m'a été attribuée en 2002;
Merci d'avance, cordialement.
Dernière modification : 24/06/2010
Bonsoir,
Sur la base de ce qui est noté sur le jugement (pour le montant et les dates) en vous aidant de l'insee.
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=indic_pension.htm
Vous ne pouvez remonter que sur 5 ans.
Bonne soirée.
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