responsabilite legale

suis responsable des amis de mon fils lorsqu ils sont a l exrerieur de chez moi sur le parking de mon appartement ?



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci. Dernière modification : 30/07/2019 - par Lag0 Administrateur

bonjour et desolée pour mon impolitesse Merci a vous

Bonjour
Le parking est il votre propriété personnelle, et clos (depuis la voie publique)? Ou fait l'objet d'un contrat de location, avec accès fermé depuis la voie publique ? Ou bien est ce le parking - éventuellement à votre usage - d'un immeuble collectif- et dont l'accès est totalement ouvert à partir de la voie publique ? ... Veuillez décrire la configuration des lieux. En bref, si un tiers est chez vous, le droit français peut vous tenir responsable de certains dommages qui pourraient survenir... Par exemple un invité qui se blesse dans votre jardin avec un objet tranchant qui était négligemment posé sur la pelouse où les convives prenaient l'apéro pourrait rechercher votre responsabilité.

Bonsoir

Tout dépend de ce qu'ils y font.

Bonjour,

Etre responsable, cela ne veut pas dire grand chose. Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire exactement ?