Bonjour,
Je fais appel à une société spécialisée dans l'entretien des terasses.
Je loue auprès de cette société des jardinières qui sont régulièrement remplacées par leurs soins.
La semaine dernière, une jardinière est tombée après que je l'ai déplacée.
Si cette chute avait causé un accident, qui était responsable ? Moi ou la société ?
Merci de vos réponses...
Dernière modification : 27/10/2008
Si la société avait déplacé cette jardinière, la responsabilité civile leur incombait. Vous avez déplacé cette jardinière, à moins d'arriver à prouver un défaut dans celle-ci, c'est vous la responsable. Donc, faites une déclaration à votre assureur habitation (garantie Responsabilité Civile) au titre des objets confiés.
Votre responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, mais pas l'objet dont vous avez la garde (exclusion dans les conditions générales)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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