Bonjour,
S'il vous plait que veut dire concrètement "reproduction du titre exécutoire", dans le cas d'espèce le titre exécutoire est une grosse notarié remise à l'huissier par le créancier pour un recouvrement.
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés