Bonjour, je vous présente mon cas:
il y a 18 mois de cela, j'ai effectué plusieurs relances auprès de mon client pour le règlement de ma facture, à force de repousser l'écheance, manque de chance mon client décéda entre temps (paix à son âme). Tant bien que mal je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer ma créance dans le passif successoral. Plusieurs mois s'écoulent sans réponse à mes relances auprès de la notaire de famille. En Septembre je décide d'appeler la notaire pour comprendre, elle m'indique que la raison pour laquelle ils ne sont pas revenu vers moi c'est que la concubine du défunt n'a toujours pas choisi l'option successorale pour l'héritier qui est un enfant mineur mais m'invite toutefois à me rapprocher de l'avocat de cette dame.
Je le contact par email (pour garder des traces écrites), et celui ci me dit qu'il va en parler à sa cliente et revenir vers moi, le lendemain 2eme mail, il me demande de lui envoyer les documents qui fonderaient ma créance. Je lui ai remis tous les éléments demandés le lendemain.
Depuis plus de nouvelles malgré 2 relances.. Jusqu'a hier où je décide de l'appeler directement. Après 3 tentatives je reussi à l'avoir et Il m'apporte comme réponse qu'effectivement il n'a pas répondu à mes relances et qu'il a conseillé à sa cliente de renoncer à l'héritage afin de ne pas honorer cette dette car elle se retrouve avec plus de dettes qu'actifs.
J'aimerais vos avis car pour moi je me retrouve dans une manipulation caractérisée pour me pousser à abandonner ma créance.
Mes questions sont:
- pour renoncer à un héritage, il n'y a t'il pas un délai de 4 mois suivant le décés? Sont il en mesure d'être dans la réflexion 1 an après le décès comme il me l'affirme?
- comment pourrais-je tourner un mail pour mettre en doute sa réponse apporter sur cette soit disant renonciation et si elle s'avérait vrai, suis-je en droit de demander des justificatifs?
- dans le cas d'une renonciation d'héritage puis-je faire un recours sur l'indivis successorale? Faire une saisie sur le patrimoine du défunt?
Je suis simplement pas pris au sérieux par cette avocat pensant que je ne suis pas représenté,
Pouvez vous me conseiller des points clés que je peux énoncé sur un courrier afin de lui faire comprendre que je ne suis pas juriste ni avocat mais que j'ai les informations adéquate et que je suis pour trouver un arrangement auquel cas j'entamerai une procédure judiciaire.
Merci de vos réponses
Bonjour,
J'aimerais vos avis car pour moi je me retrouve dans une manipulation caractérisée pour me pousser à abandonner ma créance.
Pas du tout, c'est un choix laissé à tout héritier d'accepter ou refuser un héritage, vois de l'accepter sous conditions (à concurrence actif net c'est à dire au bénéfice d'un inventaire positif)
Il est vraisemblable que vous avez déjà trop attendu car vous ne disposiez que de 2 ans pour réclamer le paiement de votre créance.
pour renoncer à un héritage, il n'y a t'il pas un délai de 4 mois suivant le décés?
Non
tant que personne ne le force à opter, il a 10 ans pour opter.
Vous auriez du sommer la conjointe d'opter.
un peu de lecture ici (parag. 7)
http://droit-successions-heritage.blogspot.com/2014/02/loption-successorale-en-10-questions.html
comment pourrais-je tourner un mail pour mettre en doute sa réponse apporter sur cette soit disant renonciation et si elle s'avérait vrai, suis-je en droit de demander des justificatifs?
Le mail ou rien c'est pareil. On converse en matière judiciaire par LR/AR.