Remboursement d'un cadeau fait

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Bonjour,

J'ai offert une PS4 à mon ex (pas de mariage et chacun avait son propre appartement), pour son anniversaire.
Je l'ai payé en 10 fois (avec frais) donc fait un prêt (qui court encore).
On est plus ensemble depuis.
Avant ça, j'ai eu des problèmes d'argent car ma CB a été copiée et 700€ on été pris sur mon compte. Le remboursement ayant duré, j'ai dû emprunter de l'argent à des personnes pour payer mes factures.
J'ai donc demandé à mon ex de, s'il pouvait me restituer la console ou me la rembourser, pour que je puisse payer mes dettes.
Ce dernier à accepter (il y'a des SMS de lui me disant qu'il veut la garder, mais qu'il va me la rembourser, et d'autres où il me propose -de lui même- de me rembourser un jeu que j'avais pré-commandé et qu'il a reçu après notre rupture, pour lequel j'ai refusé le remboursement).
J'ai attendu 1 mois. Je l'ai recontacté mais il m'a demandé d'attendre un peu car il n'avait pas encore l'argent et qu'il me recontacterai pour me le donner.
J'ai attendu 1 mois de plus puis je lui ai proposé de me rembourser en plusieurs fois si cela l'arrangeait.

Il a subitement changé d'avis (après avoir appris que j'étais de nouveau en couple) et a dit qu'il ne me l'a rembourserait plus, que c'était un cadeau.
Par la suite, il m'a dit que de toute façon il l'avait revendue pour se faire de l'argent..

Or, le prêt court toujours et les papiers, ainsi que l'assurance, sont à mon nom.

J'ai donc deux questions :

1 - A-t-il le droit de revendre un objet dont le crédit n'est pas terminé ? Normalement, l'objet m'appartiens toujours (techniquement) tant que le prêt n'est pas soldé.. (Sachant que j'ai une amie dont l'ex lui avait acheté une voiture à crédit, les papiers était au nom de son ex, et l'assurance à son nom à elle. Quand ils se sont séparés il a demandé à récupérer la voiture. La justice à tranché en sa faveur. Pour pouvoir garder la voiture, elle a dû lui rembourser ce qu'il restait à payer du crédit).

2 - Etant donné que j'ai des SMS où il dit être d'accord pour me rembourser, puis-je intenter quelque chose pour récupérer l'argent, ou au moins qu'il solde le prêt ? Je ne vais quand même pas payer quelque chose pour une personne totalement inconnue (vu qu'il l'a revendue)..

Merci d'avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,
un cadeau est un cadeau et une donation est par principe irrévocable.
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
plus sérieusement, contrairement à ce que vous écrivez, l'objet ne vous appartient pas puisque vous l'avez donné peu importe que vous continuez à rembourser un prêt.
la différence entre votre cas et celui de votre amie, c'est que vous lui avez fait un cadeau c'est à dire une donation pour son anniversaire c'est à dire un présent d'usage qui donne pas droit à restitution sauf cas particulier (bijoux de famille).
salutations

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Bonjour,

Merci de votre réponse.
En revanche, je ne vois pas la différence avec le cas de mon amie, étant donné que la voiture que son compagnon lui a acheté (à crédit également) était aussi un cadeau (elle pouvait se l'acheter elle même si elle voulait).
La justice lui a quand même demander de rembourser les mensualités restantes si elle voulait la garder, car ils ont jugé que le prêt étant au nom de son compagnon, et pas encore soldé, la voiture lui appartenait toujours à ce titre.

Quelle-est donc la différence avec mon cas ? Car vraiment je ne vois pas..

De plus, peut-on vraiment vendre un objet dont le crédit n'est pas soldé ? Pour les maisons/appartements/voitures, on ne peut pas, pourquoi là ce serait possible ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous pouvez vendre un bien immobilier dont le crédit n'est pas soldé, mais il y a des conditions à respecter.
ce qui importe à l'organisme de crédit c'est que le titulaire du prêt rembourse les échéances et que le prêteur conserve une garantie du prêt.
exemple:
les couples qui se séparent, vendent leurs biens alors que leurs prêts ne sont généralement pas soldés.
dans le cas de votre amie, dans votre premier message, vous n'avez pas indiqué qu'il s'agissait d'un cadeau.
mais cela ne change rien à ma réponse précédente, selon le code civil une donation est par principe irrévocable.
un cadeau fait et accepté, rend celui qui l'a reçu propriétaire de la chose et peut donc en disposer comme il l'entend.

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Bonjour,
Il faut savoir raison garder.
Un cadeau comme une box de jeu n'est pas comparable à une voiture ou une maison.
Une affaire de cadeaux mirifiques (un milliard d'euro) ont fait la une des journaux pendant des mois.