Réglement maison de retraite

Bonjour,

Ma belle mère devenue grabataire a dû intégrer une maison de retraite. Elle touche la pension de réversion de son mari 820€ qui ne suffissent pas à régler la maison de retraite.
Mariée sous le régime de la communauté elle a l'usufruit de la maison d'habitation. Outre mon mari, mes beaux parents ont eu 2 autres enfants dont l'un est décédé c'est donc son fils qui hérite de la part de son père. Mon neveu a coupé tous les ponts avec sa famille.

Pour payer le solde mensuel, nous envisageons avec l'accord de ma belle mère, de vendre sa maison. Ma belle sœur et mon mari laissent leur part d'héritage à leur mère. Comment faire pour que mon neveu ne réclame pas sa part ?

Merci de votre réponse

B André

Bonjour,
Comme ce neveu doit être nu-propriétaire indivi, il faut déjà lui demander son accord pour procéder à la vente.
A cette occasion vous pouvez lui demander un engagement moral, car par écrit je pense qu'on tombe sur le coup du pacte de succession future prohibé (code civil 1130).
Mais la menace d'une obligation alimentaire devrait le faire réfléchir.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre réponse, si ma belle mère vend sa maison, ce neveu peut il demander la part de son grand père et quel en est le pourcentage ?
Peut il refuser de signer la vente ?

Je pensai avoir répondu à vos questions sachant que votre belle-mère ne PEUT PAS vendre une maison dont elle n'est pas propriétaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Si les autres héritiers donnent leur accord, ne peut elle pas vendre sa maison ?
Dans ce cas, quel pourcentage d'héritage mon neveu a-t-il droit ?

Merci de vos réponses

Moisse vous a répondu.
Ce n'est pas la maison de votre belle-mère, elle ne peut donc pas vendre cette maison.
S'il y a vente, c'est l'ensemble des propriétaires qui vendront et non pas elle seule.
Le produit de la vente devra donc être réparti entre les propriétaires.
Il faudra ensuite que ceux qui n'en veulent pas en fasse donation à votre belle-mère (il y aura des frais à payer).
Ceux qui ne sont pas d'accord pour donner leur part la toucheront, bien entendu.
Pour calculer la part de chacun, il faut connaitre les parts de propriété de chacun. On peut penser que votre belle-mère est plein propriétaire à 50% et usufruitière de l'autre moitié. Les héritiers de votre beau-père, sont donc nus propriétaires de cette seconde moitié.
La part usufruit / nue propriété peut être estimée grâce au barème fiscal qui prend en compte l'age de l'usufruitier.

Merci de votre réponse