Bonjour,
j'ai vendu ma moto de chemin à mon beau-frère, il ne m'a donné qu'un tiers de la somme due, nous n'avons pas non plus encore fait les papiers de cession de véhicule.
Mais en faisant de la moto dans son champ, il l'a cassée et il y a plus de 1.000 euros de frais à faire dessus.
Maintenant il refuse de donner le reste à payer.
Ai-je recours à quelque chose?
Merci d'avance
bonjour
l'emprunteur du matériel doit en assurer l'usage en "bon père de famille" et le restituer dans son état d'origine. (code civil)
Sans papier de cession le véhicule vous appartient toujours.
LRAR à votre beau-frère, au risque de se fâcher avec lui.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour votre réponse
Nouveau
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