Refus d'aide juridictionnelle

bonjour, separé de mon ex conjoint depuis 3ans , nous somme passés 3fois au tribunal pour la garde de notre fils... la premiere fois l'aide juridictionnelle m'as ete accorder... la deuxieme fois j'ai changer d'avocat du cou j'ai effectuer une nouvelle demande( cetait en septembre 2012) le juge avai ordonner une enquete social ( effectuer en janvier 2013) nous somme donc repasser au tribunal en septembre 2013 suite a l'enquete sociale.... nous avons eu le compte rendu debut novembre, et j'ai recu une lettre comme quoi je n'avais pas le droit a l'aide juridictionnel... Hors mon avocat me demande 2316€ pour les 1ans ou il a travaillé sur mon dossier, ce que je trouve normal, mais je suis au chomage (700euro environ par mois) mon nouveau conjoint travail et est propriaitaire.. ai je un recous?

Bonjour ,
Si je ne me trompe ce sont les ressources du foyer au moment de la demande d'AJ qui sont prises en compte, donc celles de votre conjoint.
Un recours gracieux est toujours possible si vous estimez que par ex les charges de votre conjoint n'ont pas été prises en compte ou qu'il n'etait pas en couple avec vous a la date de la procédure. Selon les plafonds pris en compte vous pouvez avoir une AJ totale mais aussi partielle.Mais il faut produire tous vos justificatifs.
Vous pouvez aussi demander à l'avocat de prendre en compte votre situation et de minorer sa facture s'il le veut bien ou d'accepter un étalement . Le bâtonnier peut aussi vous conseiller.

bjr,
vous trouverez ci-dessous un lien expliquant les modalités de recours en cas de refus de l'a.j.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31623.xhtml
cdt

merci pour vos reponse, mon conjoint actuel et moi n'etions pas ensemble au debut de la procedure...et j'estime quu'il n'as pas a etre meler financierement.. on m'as dit que le fait qu'il gagnait bien sa vie( 1300€) etle fait qu'il etait proprietaire etait pris en compte pour ma demande d 'AJ.. mais comme j'expliquait a mon avocat c'est pas parce qu'il touche ce salaire et qu'il a sa maison que financierement nous pouvons payer les honoraire, car il rembourse tjr sa maison..du cou jai fai apel a mon assistante social pour en discuter avec elle...

Voyez surtout avec la maison de la justice et du droit . Et surtout pensez à apporter les preuves de vos charges à tous les deux avec des relevés de compte sur 3 mois au moins .
Il me semble que dans les règles d'attribution de l'AJ il est prévu qu'en cas de changement de situation au cours de la procédure l'AJ peut être adaptée etc..

d'accord un grand merci a vous car deja que financierement on "survit " comme on peut alors avec 2316€ a sortir c'est mission impossible...
merci encore

bjr,
pour l'a.j. on prend en compte les ressources du foyer peu importe que le litige concerne exclusivement un membre du foyer et pour une affaire antérieure à l'existence du foyer.
peu importe que votre conjoint ait des charges par ailleurs, l'aide juridictionnelle prend en compte les ressources du foyer et non les dépenses.
cdt