Bonjour,
Mon beau père a été victime d'un AVC. Il a perdu l'usage de la parole. Il fréquente une femme depuis 40 ans, sans avoir aucun biens en commun. Chacun leur appartement. Ni paqs, ni mariage, ni concubinage.
Madame a une résidence secondaire, mon beau père a fait tous les travaux, a acheté le matériel.
A ce jour, mon beau père est en maison de retraite. Madame ne souhaite pas rendre les outils, la voiture, caravane appartenant à mon beau père entreposés dans sa résidence secondaire.
Quels recours ont les enfants pour récupérer ce qui est à leur père ? Les enfants ont les factures du matériel acheté par leur père.
Merci pour votre réponse
Tant que le père est vivant, les enfants n'ont aucun droit de récupérer ses affaires. C'est à lui de le faire et uniquement s'il veut.
Si les enfants pensent qu'il n'a plus ses facultés mentales, ils doivent demander la mise sous tutelle.
Bonjour,
Il est déjà sous tutelle, c'est la fille aînée qui a été désignée par le juge comme tutrice.
c'est bien pour cela que je vous interpelle agir oui mais auprès de qui ? que dit la loi ?
Merci
LRAR de mise en demeure de rendre les biens du majeur protégé, à défaut une procédure judiciaire.