recouvrement de dette

Bonjour monsieur,

Je suis employée à domicile depuis plus de 14ans chez un particulier avec qui je m'entendais à merveille. Suite à la crise covid je me suis retrouvée sans véhicule et dans l'impossibilité de m'en acheter un. Mon employeur m'a proposé de m'acheter un scooter, j'ai refusé à deux reprises en lui disant que je ne pourrais jamais le rembourser. Mon employeur à vivement insisté, qu'une fois que j'aurai trouvé un scooter il me virerait l'argent, ce qu'il a fait. J'ai acheté le scooter en le remerciant pensant qu'il faisait preuve de charité envers moi. Aucun papier n'a été signé de type reconnaissance de dette ou autre. Aujourd'hui, l'entente c'est dégradée, et mon employeur me demande de le rembourser à ma grande surprise. Peut il me contraindre juridiquement à le rembouser ????????? l'absence de reconnaissance de dette pour la somme de 1700 euros est elle obligatoire ????? ça va faire 2 ans en octobre Merci beaucoup pour votre réponse, car je suis vraiment inquiéte !!!!!!!

Hello !

Cet "arrangement" s'est fait oralement, ou peut-il en rester des traces genre mail ou SMS ? Avez-vous la facture d'achat de ce scooter ? A quel nom a-t-elle été établie ? Et sa carte grise ? Et son assurance ?

A+

Bonjour Henriri,

merci beaucoup pour votre attention, il y a eu un sms de mon employeur pour me prévenir que son virement avez été effectué, ensuite le scooter a été payé en liquide, car acheté à une auto école qui ne voulait aucun autre type de paiement. La facture est à mon nom, l'assurance et carte grise aussi, le virement figure sur mon extrait de compte banquaire. Il n'y a pas de témoin de nos échanges verbaux, le reste de la famille de mon employeur n'est pas au courant. nous n'avons jamais parlé de remboursement, d'écheance future ou autre je n'aurai d'ailleurs jamais accepté si ça avait été le cas de m'engager sur des dettes, surtout auprés de mon employeur , j'ai fait confiance car on s'entendait bien. Manifestement, nous ne nous sommes pas compris, et c'est regrétable !!!!!!

merci pour votre réponse et bon week end à vous

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Donc difficile pour votre employeur de démontrer que le scooter était autre chose qu'un "don" en fait... Vous pouvez continuer à refuser sa demande de prétendu "remboursement". Mais vos rapports vont forcément se durcir... Peut-être vaudra-t-il mieux chercher un autre emploi bientôt ?

A+

Bonjour,

Attention aux aspects fiscaux. Si vous argumenter que c'était un don, vous devrez 60% du montant au fisc (car donation à un tiers).

c'est le revers de la médaille...

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Oui Yapadequoi. Je disais que je vois mal l'employeur démontrer que le scooter était autre chose qu'un "don"... autrement (et plus clairement ?) dit : je vois mal l'employeur démontrer que le montant du scooter était un prêt (quel document ?), une avance sur salaire (identifiée sur une fiche de paye ?), ou je ne sais quoi d'autre, de manière à justifier et exiger son remboursement via la justice... Il ne reste donc que le "don" (qui est irrévocable) voire un "présent d'usage" pour bons et loyaux services alors que sa salariée n'avait plus de véhicule...

Ce n'est pas à la bénéficiaire de prouver que c'était un don, c'est plutôt à l'employeur de prouver devant la justice qu'il serait en droit de récupérer cette somme. Et sur le plan fiscal le donateur n'est pas concerné, c'est au donataire de déclarer un don.

A+

Bonjour monsieur Henriri, monsieur Yapasdequoi,

Je tiens à vous remercier pour vos réponses, vraiment, d'ailleurs je remercie aussi vos collegues qui prennent le temps de nous informer bénévolement il faut le rappeler. Mais oui, je pense qu'il va falloir que je trouve un autre poste.

Bonne continuation à toute l'équipe, merci

Cordialement

Re- bonjour,

D'aprés vos réponses et suites à mes recherches, j'aurai du déclarer ce don 1 mois aprés l'avoir accepté. Que me conseillez vous aujourd'hui !!!!!!!!! pour le mieux, de rembourser mon employeur ( car pour lui c'est un prêt ) ,,,,?????? ou de voir les impôts ???????

merci pour votre réponse

Cordialement

Ne faites rien. C'est au demandeur de prouver que vous lui devez de l'argent.

Suite

(... et du coté fisc c'est un bien petit don...)

Ne faites rien.

Bonjour messieurs,

je vous remercie, je quitte mon employeur à la fin du mois, et c'est bien comme cela.

bonne continuation , vous m'avez vraiment bien aidée, contente de vous connaitre.

A+ Cordialement