Recouvrement de dette partiellement remboursee

Publié par

Bonjour,

Il y a plus d'un an, une amie m'a signe une reconnaissance de dettes de 60000 euros, pour une somme qu'elle m'avait emprunte auparavant et qu'elle m'avait rembourse en partie.

Cette dette arrivait a echeance en octobre 2007, et cette personne m'a rembourse les deux tiers.

Il reste cependant 23000 Euros a recouvrir, et mes demandes restent sans reponses.


Que puis-je faire? Dans quel delai dois-je agir?


Merci Dernière modification : 03/08/2008

Publié par
superve Modérateur

bonjour,

deux solutions :

la première, la procédure d'injonction de payer.
après une mise en demeure LRAR, déposez une requête en injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance du domicile de votre débitrice.
Pas de montant maximum mais... en pratique, au dela de 10/15 000 €uros, le juge rejettera la requête et vous invitera à procéder par la voie du droit commun.
Cela vaut quand même la peine d'essayer.

La seconde, au vu du montant, consiste à assigner votre débitrice devant le TGI. Pour cela, vous êtes tenu de constituer avocat...

Avant tout cela, vous pouvez tenter un recouvrement amiable par voie d'huissier, il délivrera une sommation de payer, mais ne vous y oblige.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement.