Bonjour,
Je souhaiterai avoir plus de renseignement sur le texte qui dit que le père n'a pas l'autorité parental si celui-ci ne l'a pas reconnu avant ces 2 ans.
Je suis dans cette situation.
Le père demande la garde mais, si il est vrai qu'il n'a pas l'autorité peut-il en avoir la garde quand même ?
Par avance merci de vos réponse
Aujourd'hui, c'est un an et ce sont des lois rétroactives par nature.
Quand a-t-il reconnu l'enfant ?
Le père demande la garde mais, si il est vrai qu'il n'a pas l'autorité peut-il en avoir la garde quand même ? il ne demande pas la garde (notion qui n'existe plus en droit français et qui confondait résidence et autorité parentale), il demande la résidence de l'enfant. C'est totalement indépendant de l'autorité parentale donc la réponse est oui et surement que par la même occasion il demandera et obtiendra l'autorité parentale conjointe
l'enfant est né en Septembre 2004 et a été reconnu en Novembre 2006
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