Rassurer ma conjointe sur mes engagements financiers

Bonjour,

Mon épouse est une inquiète de nature.

Nous sommes mariés depuis 28 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sommes quinquas tous les deux. Même si la passion de nos vingt ans s’est quelque peu émoussée, il n’en reste pas moins que nous nous aimons. Le divorce n’est pas envisagé ni envisageable et nous sommes convaincus qu’il nous reste encore de beaux jours à vivre ensemble, fidèles mais pas nécessairement sous le même toit.

Nous avons trois enfants (25, 23 et 20 ans, tous trois à notre charge).

J’ai un projet professionnel. Un établissement bancaire est prêt à me prêter les 4/5ème des fonds nécessaires à son financement.

L’enveloppe globale du projet représente un tiers de notre capital.

Cela n’empêche pas mon épouse de craindre la banqueroute, même si 28 années de gestion en « bon père de famille » nous a conduit à une situation stable avec un capital en constante augmentation.

Nos revenus sont modestes-moyens et nous ne payons pas l’ISF.

Nous recherchons la formule juridique qui permette à ma femme d’être rassurée et non solidaire de mes engagements financiers. Par contre, je souhaite qu’elle reste solidaire des bénéfices.

Confiant dans mon projet, je suis aussi conscient qu’elle aurait le beurre, l’argent du beurre et le sourire du crémier, mais cela ne me dérange pas, dans la mesure où cela nous dégage de sa peur de l’avenir.

Toute suggestion, hormis changer de femme, est bienvenue.

Cordialement,

bonjour. tout dépend si la banque exige une caution solidaire de votre épouse pour vous accorder le prêt..

bonjour,
" l’article 1415 du code civil dispose que :

« Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ».

En restreignant l'assiette du droit de poursuite des créanciers aux biens propres et aux revenus de l’époux qui s'est engagé, l’article 1415 du code civil a pour finalité de protéger le patrimoine commun des époux contre les engagements dangereux tels que les cautionnements bancaires, les crédits financiers et les emprunts immobiliers.
De ce fait, le consentement exprès de chacun des époux à l’engagement de caution de l’autre est nécessaire pour que les biens communs soient engagés dans le cadre de cette garantie."
source:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cautionnement-epoux-effets-patrimoine-commun-12226.htm#.Vz2oBvmLRxA

vous pouvez également de consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/limites-solidarite-dettes-entre-epoux-3720.htm#.Vz2oNPmLRxA

le problème que je vois, c'est que l'organisme de crédit exigera une garantie et que cette garantie soit vos bines communs sauf si vous pouvez garantir votre prêt en dehors de vos biens communs.

salutations