Rappel à l'ordre du maire

Bonjour à toutes et tous,

Mon fils (12 ans) à reçu par courrier recommandé une convocation pour un rappel à l'ordre par le maire.

A quoi cela correspond-il ?

Si mon fils est bien l'auteur des faits, pas de souci, lui et nous retiendrons la leçon...

Mais, s'il n'est pas l'auteur... avons nous un recours ? Ce qui
m'offusque le plus c'est que mon fils ne comprend rien de ce qui ce
passe, c'est comme si nous l'accusions pour des faits qu'il n'a pas pu
commettre et que la société le punissais à tort.

Avons nous un recours pour préjudice morale ? financier ? (perte de salaire et frais du fait de la convocation)

Merci de votre aide et de vos réponses

bonjour,

si le maire convoque votre fils, je suppose qu'il a la preuve des faits commis par votre fils.

rendez-vous à la convocation avec votre fils pour en savoir plus avant de parler de recours ou de préjudice.

salutations

Bonjour,

Je ne vois pas comment le maire, sous couvert d'une convention avec le procureur, peut effectuer un rappel à l'ordre à un mineur non pénalement responsable.

C'est une procédure rarement utilisée et j'avoue ne pas maitriser celle-ci.

Je ne vois pas comment le maire, sous couvert d'une convention avec le procureur, peut effectuer un rappel à l'ordre à un mineur non pénalement responsable.

Bonjour,

Justement, le rappel à l'ordre est une procédure qui ne concerne pas que les faits pénalement répréhensibles.

Voir par exemple : http://www.mairesdemeuse.com/userfile/documents/1441273399-FICHEMAIRESRAPPELALORDRE.pdf


Ainsi, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux.

J'ai lu que cette procédure est précédée par une convention avec le procureur de la république, impossible à mettre en oeuvre avant.

Si l'on suppose que le maire à des preuves des faits OK. Mais nous n'avons à ce stade eu aucun elemets qui le prouve.
Il n'y a eu aucun echange (tel, courrier, mail) avec qui que ce soit à ce sujet (mairie, police municipale..), avant que nous soyons convoqué pour cette sanction. Il est coupable dès le depart !!!!

D'autre part j'ai moi même des elements qui prouvent que mon fils ne pouvait pas être à 2 endroits en même temps !

Je souhaite être certain que nous puissons avoir un recours par la suite et que le fait de se rendre à cet convocation pour rappel à l'ordre ne signifie pas que nous acception la responsabililté des faits qui lui sont reprochés.

J'ai lu sur internet que se rendre à un rappel à la loi par le procurreur, équivaudrait à une acceptation de la responsabilités des faits, mais c'est peut-être différent...

voir https://www.village-justice.com/articles/rappel-loi-affaires-familiales-attention-danger,31020.html

Merci à vous

BOnjour,

Vous avez mal lu.

Mais de toutes fçons il y a de grandes chances pour que le Maire vise juste.

Vous ne savez pas pourquoi, mais affirmez que le garçon ne pouvait pas être à 2 endroits différents en même temps.

Popur quelqu'un qui ne sait pas de quoi il retourne vous paraissez bien renseigné.

Le mieux est de comparaître, écouter les griefs du magistrat et le cas échéant présenter vos élements de défense, ou vos excuses.