raison legitime d'ignorer une succession

Bonjour,



Est ce qu'un cousin germain peut invoquer l'ignorance de la succession ? au vue des liens proches est ce une raison que les juges peuvent suivre ?



Et deuxième question, peut on invalider une recherche généalogique faite a la demande d'un non héritier, au vu de l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 ??



Merci

Bonjour,

Le cousin qu'on a oublié lors du règlement de la succession peut revendiquer sa part d'héritage, même longtemps après, sans avoir à invoquer quoi que ce soit d'autre que sa filiation et quelles que soient les circonstances par lesquelles il a pris connaissance de ses droits à succéder, qu'il ait ou non profité des recherches menées par un généalogiste ayant été régulièrement mandaté ou non. Que le généalogiste ait travaillé sans mandat ne modifie pas le lien de parenté entre le cousin et le défunt.

Le délai dont le cousin dispose pour se manifester est de dix ans à compter de la date à laquelle il a pris connaissance de ses droits à la succession et au maximum de vingt ans à compter de l'ouverture de la succession.

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