bonjour, ma maison a été vendu il y a 2 ans mon notaire me réclame une régularisation sur un trop versé de la quote-part y a t il un recours merci part avance Dernière modification : 25/05/2007
Bonjour,
C'est un peu vague...
Si effectivement il y a eu trop versé, votre notaire a bien sûr le droit de demander une régularisation. si vous pensez que ce n'est pas dû et que vous ne payez pas il peut vous y obliger par la voie judiciaire...
Sans plus d'éléments je ne peux guère être plus précise.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés