Bonjour,
j'ai engagée une procédure de divorce à l'amiable et mon mari devrait quitter le domicile fin juin, dans la mesure ou il ne veut pas partir du domicile que dois je faire.
Cordialement
rania
Bonjour,
Voir avec votre avocat pour obtenir une ordonnance du juge.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés