Quels droits a t-on lors d'une séparation pr les biens en commun

Bonjour,

Je connais quelqu'un qui a acheté un appartement avec son amie ils en sont pas mariés, il veut se séparer d'elle mais elle ne souhaite ni vendre ni quitter le domicile.

Quels recours a t-il?

Merci. Dernière modification : 10/06/2008

Bonjour.

Elle doit racheter les parts de monsieur sinon quoi ce dernier peut saisir la justice et mettre fin à l'indivision.

__________________________
Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Pour mettre fin a une indivision quelles démarches faut-il faire?

Es ce qu'il peut quitter le domicile sans se mettre en faute et y a-t-il des démarches à faire avant de partir?

Merci.

Bonjour.

bien sûr qu'il peut quitter le domicile dès maintenant puisqu'ils ne sont aps mariés.

Faute d'accord amaible sur le rachat des parts, il devra saisir la justice..

__________________________
Cordialement.

Merci de répondre aussi vite, je me permets donc de vous poser une autre question mais qui concerne le droit familial.

Comme il a un enfant, quelles démarches doit il faire s'il quitte le domicile conjugal pour ne pas perdre ses droits parentaux?

Sachant qu'il a reconnu son fils a la naissance.

Merci.

Cordialement.