bonsoir je possède un chien de 2eme catégorie( pas méchant ) mais pas sécurité je voudrais savoir jusqu a qu elle hauteur je peux monter mon mur coté jardin donnant sur route ?en considérant que je suis dans une zone considérée inondable . merci d avance
Bonjour, à voir dans le PLU de votre commune, à demander en mairie, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés