Quel sont les risque et mes droit

bonjour,
j'ai un amis qui a divorcé dernièrement,sont ex femme a obtenu la garde complète, il a donc fait appel et la garde alternée a été accordé, elle fait donc de nouveau appel et c'est la que ça me concerne voici ce qu'elle a écrit et présenter au tribunal:
Mr ...(son ex mari) a la garde de Sacha(leur fils) il lui arrive d'emmener notre fils chez un couple d'amis Mr ... (moi)et Mme ...(ma concubine)demeurant a .... (ma ville) qui fument le cannabis en présence de Sacha(son fils) ce qui est faux, certes il m'arrive a l'occasion de fumer mais jamais en présence d'enfants (j'ai également 3 enfants et je n'est jamais fumer devant eux) quand a ma concubine elle n'a jamais fumer de cannabis de sa vie.
j'utilise le cannabis a but thérapeutique j'ai u un accident il y a quelque année (embarrure cérébrale)qui me provoque quelque forte migraine et m’empêche de dormir, lorsque c'est le cas ne souhaitant pas utiliser de médicaments il m'arrive de fumer mais seulement lorsque je suis seul!!
qu'est-ce que nous risquons?
quelle pourrait être notre recours?
que devons nous faire?
merci de votre réponse

cordialement

bjr,
quand pour une affaire, il y a déjà eu appel, il n'est possible de refaire appel de nouveau (sinon une affaire ne serait jamais terminée)il ne reste que le pourvoi en cassation.
la consommation de cannabis est un délit donc vous risquez ce que risque tout consommateur de produits stupéfiants.
à ce jour même dans un but thérapeutique, la consommation de cannabis est interdite et punissable.
il est clair que si le JAF prend en compte les éléments présentés par la mère, le père peut perdre la garde de son fils.
cdt

quand a ma concubine que risque t'elle?
peut-elle déposer une plainte pour diffamation ou autres contre cette personnes?

Bonjour,

S'il n'existe aucune preuve ou témoins pouvant attester que votre concubine fume également, elle pourrait effectivement envisager de poursuivre l'ex-femme de votre ami.

Néanmoins, cela n'aurait pas grand intérêt puisque la diffamation n'est pas publique ici. Elle serait considérée comme une diffamation non publique sanctionnée par une simple contravention de 38 euros maximum...


En tout état de cause, je ne pense pas que vous serez poursuivi par le parquet sur la base d'une simple délation gratuite faite par courrier à un JAF.

Je doute même que le JAF ne retienne des allégations gratuites comme celles-ci. Qui nous dit que l'ex-femme de votre ami ne traine pas elle-même dans des soirées à amphétamines le samedi soir ? Il est très facile de l'affirmer, par courrier, sans preuves concrètes...

Par ailleurs, je serais très étonné qu'un magistrat du siège (le JAF) prévienne un membre du parquet (procureurs qui poursuivent les infractions) pour que vous soyez poursuivi. De plus, les procureurs ne seront certainement pas interessés par une petite affaire comme la votre... Tant que vous n'organisez pas des soirées "fumette" publique, en cachant des tonnes de produits stupéfiants chez vous, vous n'avez pas grand chose à craindre (cela ne reste néanmoins que mon avis personnel).

En somme, des allégations gratuites ne feront pas bouger le parquet selon moi.

Mais Aguesseau a raison, "fumer des joints" reste un délit dans notre système pénal.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.