depuis des années un de mes voisins desherbe tous les 3 mois son champ avec du selectif et me fait crever un par un mes arbustes de haie.je lui en ai fait la remarque en lui demandant de se tenir à distance de ma limite mais avec beaucoup de désinvolture il me répond qu'il a dû donner une "bouffée " de trop vers chez moi ou que le vent etc.....et je remarque que cet acte est souvent fait en mon absence.en 5 jours les arbustes meurent.Que puis je faire? Dernière modification : 20/05/2007
Bonjour.
Vous avez la possibilité de demander réparation du préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil
A savoir, il a causé une faute et cetta faute vous a causé un préjudice.
Vous pouvez donc demander des Dommages et interêts égale à la valeur de chaque arbuste.
La procédure se déroulera trés vraissemblablement devant Tribunal d'instance où la représentation apr avocat n'est pas obligatoire.
Cdt.
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Cordialement.
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