Bonjour
Mon frere est decedes sans descendance.
A l'ouverture de sa succession , mes parents ont fait valoir un droit de retrour legal.
Son épouse refusant ce droit de mes parents est allé clore la succession chez un autre notaire pensant pouvoir echapper au droit de mes parents.
Ils n'ont alors pas eu d'autres choix que de l'attaquer en justice.
Le jugement leur à donner raison et Madame à donc était condamnée à payer.
Mes parents ont donc fait inscrire une hypothéque sur le bien immobilier de mon frere que Madame à hérité dans le cadre de la succession.
Une action de mise en recouvrement vient d'etre engagé via un huissier de justice.
Question : Que deviendrait cette créance si mes parents venaient à décéder avant Madame ?
Merci pour vos réponses
bonjour,
ce sont les héritiers qui reprennent les créances du défunt.
voir ce lien :
que deviennent les créances au décès du créancier.
salutations
Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant, votre réponse semble évoquer un cas de figure différent de celui que j'ai évoqué.
Sauf erreur de compréhension, vous m'évoquez le cas ou le créancier viendrait à décéder.
Moi j'évoque le cas du deces des beneficiares de la créance ( mes parents agés respectivement de 82 et 86 ans )
La créanciere étant leur Ex belle fille. ( Veuve de mon Frére )
J'ai trouvé beaucoup de sujet qui faisaient référence à votre réponse, mais rien en ce qui concerne le cas que j'évoque.
Peut-être , ais-je mal posé ma question ?
Cordialement
je crois que vous mélangez les termes de créancier et de débiteur.
après le jugement, ce sont vos parents qui sont créanciers et la veuve de votre frère débitrice
le créancier est le titulaire du droit de créance, le droit de créance est le droit d'exiger la remise d'une somme dargent.
le débiteur d'une somme dargent est la personne tenue envers une autre de rendre cet argent.
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