Qu'est ce que le droit écrit ?

Bonjour,

petite question :

La promulgation d'une loi joue-t-elle pour toutes les sources du droit écrit ?

Je saisi très bien ce qu'est la promulgation mais je ne saisi pas le terme droit écrit.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 11/07/2007

Bonjour.


La question n' a pas beaucoups de sens..

On entend par droit écrit tout les sources écrites du droit à savoir: Les lois, les réglements gouvernementaux...etc

Or seules les lois font l'objet d'une promulgation.

Une loi doit toujours être promulguée pour pouvoir être appliquée.

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Cordialement.

Merci pour la réponse. Je pensait le même chose mais je n'en été pas trop sûr.
Cordialement.