Qu'est ce que le droit écrit ?

Bonjour,rnrnpetite question : rnrnLa promulgation d'une loi joue-t-elle pour toutes les sources du droit écrit ?rnrnJe saisi très bien ce qu'est la promulgation mais je ne saisi pas le terme droit écrit.rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 11/07/2007

Bonjour.rnrnrnLa question n' a pas beaucoups de sens..rnrnOn entend par droit écrit tout les sources écrites du droit à savoir: Les lois, les réglements gouvernementaux...etcrnrnOr seules les lois font l'objet d'une promulgation.rnrnUne loi doit toujours être promulguée pour pouvoir être appliquée.

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Cordialement.

Merci pour la réponse. Je pensait le même chose mais je n'en été pas trop sûr. rnCordialement.