Bonjour,
j'ai hébergé pendant un an et demi un compagnon ( je précise que nous n'avons aucun lien légal ni pacs ni mariage ) IL est domicilié à mon adresse ; il y a un mois je lui ai demandé de partir suite à des violences ( je n'ai pas porté plainte )
il refuse de faire son changement d'adresse
j'ai recu récemment deux notification d'huissier , une que je lui ai remise et qu'il a déchiré ,une autre faisant suite à la première qu'il a aussi négligée
il est en proces avec une personne a qui il doit de l'argent
deux questions
est il possible que domicilé à mon adresse on puisse saisir des affaires qui m'appartiennent
precisant qu'il n'a pas d'endroit pour stocker ses affaires qui se résument à quelques objets personnels et des livres ,il les a laissé cher moi bien que je lui ai demandé de les reprendre
que puis je faire pour qu'il ne soit plus domicilié chez moi ?
MERCI de votre aide
bonjour,
tu mets ton nom sur la boite aux lettres, et dès qu'un huissier arrive tu préviens qu'il n'habite plus à ton adresse
si l'huissier insiste tu l'empêche d'entrer tu as le droit de le faire
tu saisis alors le tribunal d'instance pour dommage et intérêt au cas où l'huissier saisit alors que tu n'es pas là et tu réclames 5000 euros de dommages et intérêts
pour tout savoir sur le tribunal d'instance
http://www.fbls.net/TINFO.htm
merci beaucoup pour cette réponse
anna
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