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Pose d'un portail sur un droit de passage

Publié le 25/09/2008 Vu 613 fois 0 Par fanfan 1

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Publié par
fanfan 1
1 message
le 25/09/2008 à 23:49

bonjour mon voisin peut il poser un portail sur le droit de passage qui est sur mon terrain et sur le testament déposer chez un notaire

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