Bonjour,
Mon fils a la garde de son enfant de 9 ans. Il a voulu lui faire établir une carte d'identité mais cela a été refusé par la mairie de son lieu de domicile pretextant qu'il fallait l'accord de la mère.
En effet, les droits parentaux sont communs mais il se trouve que mon fils, depuis qu'il a la garde de son enfant, la mère n'a jamais répondu aux convocations des services sociaux afin qu'elle exerce son droit de visite, elle s'est mariée, personne ne sait ou elle demeure, elle ne s'est jamais manifestée depuis la séparation avec mon fils.
Seul son "mari" avait essayé de venir agresser mon fils mais il a été arrêté à nouveau car il avait lors de son "opération" agression, commis des délits de circulation et délit de fuite. (retour à la case départ prison).
Sachant donc qu'aucune carte d'identité ne sera établie pour mon petit fils avant sa majorité, quels sont les démarches à entreprendre dans ce sens là.
Merci pour votre aide, cordialement.
Dernière modification : 26/12/2009
Bonjour,
Il faut que votre fils saisisse le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance en courrier recommandé AR en expliquant la situation et demande que l'autorité parentale soit retirée à la mère.
Cordialement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
