Plainte pur non respect des horaires de tonte / Civil & familial

Publié le 07/09/2009 Vu 1031 fois 0 Par asselg

Publié par

le 07/09/2009 à 10:15

Bonjour,

Mon voisin ne respecte pas les horaires de la mairie pour tondre sa pelouse malgré mes avertissements oraux. Quels sont les recours juridiques pour pouvoir l'y contraindre ?
Merci d'avance.

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Plainte pur non respect des horaires de tonte

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